En attente de réponse

question écrite

Place et rôle des gardes champêtres dans le continuum de sécurité

Vincent Rolland DR · Assemblée nationale · 17e législature · n° 13651

Ministère interrogé
Intérieur
Rubrique
Police

En clair

Question écrite de Vincent Rolland, publiée au Journal officiel le 17 mars 2026. Aucune réponse publiée après 233 jours.

La question

M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la place et le rôle des gardes champêtres dans le continuum de sécurité. Agents territoriaux chargés de missions de police administrative et judiciaire, les gardes champêtres constituent des acteurs historiques de la police des territoires ruraux. Ils participent à la prévention et à la constatation de nombreuses infractions, veillent au respect des arrêtés municipaux et contribuent, par leur présence et leur action, à la sécurité et à la tranquillité publiques. Dans un contexte où la question de l'organisation des polices territoriales et du renforcement du continuum de sécurité fait l'objet de réflexions et d'évolutions législatives, des inquiétudes ont été exprimées par les représentants de la profession quant à la reconnaissance de leur cadre d'emplois, à l'évolution de leur statut et au maintien de leurs prérogatives spécifiques. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement quant à l'avenir du cadre d'emplois des gardes champêtres, ainsi que les mesures qu'il entend prendre afin de garantir le maintien de leurs compétences, de conforter leur place au sein du dispositif de sécurité publique et de renforcer les moyens dont ils disposent pour exercer leurs missions.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE13651
Ministère interrogé (source)
PO873643