Amendement n° 409

Amendement co-travaillé avec le collectif "Oui au train de nuit"

La suppression soudaine des trains de nuit Paris-Berlin et Paris-Vienne résulte de l’arrêt de la subvention de l’État à la SNCF, décidé à la suite des lettres plafond adressées par le gouvernement Bayrou au ministère des Transports durant l’été 2025. Ces deux liaisons constituaient les seules lignes de nuit internationales au départ de la France. Cette décision envoie un mauvais signal dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, par ailleurs, il semble incompréhensible que le train de nuit ne puisse pas fonctionner en France alors qu'il fonctionne dans le reste de l'Europe.

Le rétablissement de la subvention pour l’exercice 2026 permettrait une reprise rapide des liaisons dès le printemps, sans empêcher l’État de maintenir des exigences élevées concernant l’amélioration de leur équilibre économique. Le collectif Oui au train de nuit a d’ailleurs identifié plusieurs pistes d’optimisation : alternance des circulations directes Paris-Berlin et Paris-Vienne pour éviter les manœuvres à Mannheim, meilleure visibilité sur SNCF Connect (notamment via un lien vers le site autrichien de vente de billets), et création d’un arrêt commercial à Nancy sur la base de l’arrêt technique déjà existant, afin d’attirer les voyageurs de l’axe Nancy-Metz-Luxembourg.

Cet amendement procède à un mouvement de crédits au sein de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » : un abondement de 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement est proposé sur la sous-action 44-06 « Financement du déficit d’exploitation des trains d’équilibre du territoire » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». En contrepartie, l’action 9 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme 345 « Service public de l’énergie » est minorée du même montant. Ce redéploiement, purement formel, vise à respecter les règles budgétaires du PLF. Nous demandons en conséquence au Gouvernement de lever le gage.