Les votes de Valérie Bazin-Malgras

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l'article 15
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 15 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 840 de M. Fournier à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. Diverses
   20 amendements à l'article 5 : 13 pour, 6 contre, 1 abstention · 1 adopté, 19 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
   11. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   20. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 4
3. Diverses
   11 amendements à l'article 4 : 8 pour, 2 abstentions, 1 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4