Les votes d'Ugo Bernalicis

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
3. Diverses
   8 amendements à l'article 4 : 7 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'article premier

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2
3. ✕ Contre → adopté L'article premier
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24
3. ✕ Contre → adopté L'article 23 quater
4. ✓ Pour → adopté L'article 23 ter
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter
6. ✕ Contre → adopté L'article 23 bis
7. ○ Abstention → adopté L'article 22
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22