Les votes d'Ugo Bernalicis

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22
2. Diverses
   3 amendements à l'article 22 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. Diverses
   3 amendements à l'article 22 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
8. ✓ Pour → adopté L'article 15 bis

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1. ✕ Contre → adopté L'article 15
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13
4. ✕ Contre → adopté L'article 13
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13
6. ✕ Contre → adopté L'article 12 bis
7. ✕ Contre → adopté L'article 12
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11
9. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 10 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis
10. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis
12. ✕ Contre → adopté L'article 10 bis
13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ✕ Contre → adopté L'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. ○ Abstention → adopté L'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
3. ✕ Contre → adopté L'article 6
4. Diverses
   4 amendements à l'article 6 : 3 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
5. ✕ Contre → adopté L'article 5 bis
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis
8. ✕ Contre → adopté L'article 4 bis

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis C
2. Diverses
   4 amendements à l'article 4 bis C : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C