Les votes d'Ugo Bernalicis

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → adopté L'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis
3. ✕ Contre → adopté L'article 3
4. Diverses
   6 amendements à l'article 3 : 3 contre, 2 pour, 1 abstention · 4 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3
5. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3
7. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 24 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24
8. ✕ Contre → adopté L'article 24

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1. Diverses
   3 amendements à l'article 24 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé)
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé)
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis
4. ✕ Contre → adopté L'article 8 bis
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
6. ✕ Contre → adopté L'article 8
7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8

Voir les 21 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 14
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14
6. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a
7. ✕ Contre → adopté L'article 23
8. Diverses
   13 amendements à l'article 23 : 7 pour, 6 contre · 2 adoptés, 11 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 573 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 23
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de M. Gillet à l'article 23
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 301 de Mme Bordes à l'article 23
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 300 de Mme Bordes à l'article 23
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 299 de Mme Bordes à l'article 23
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 274 de M. Léaument à l'article 23
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 196 de Mme Capdevielle à l'article 23
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 548 de M. Baubry après l'article 23 quinquies

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → adopté L'article 23 quinquies
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies