Les votes d'Ugo Bernalicis

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. Diverses
   9 amendements à l'article unique : 7 contre, 2 pour · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
4. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre
5. ✓ Pour → adopté L'article 3
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. Diverses
   6 amendements à l'article unique : 5 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → adopté L'article 6
3. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 6 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de M. Bernalicis à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6
4. ✕ Contre → adopté L'article 5 bis
5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis
7. ✕ Contre → adopté L'article 5 bis A
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A
2. ○ Abstention → adopté L'article 5
3. Diverses
   3 amendements à l'article 5 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de Mme de Maistre à l'article 5
4. ✓ Pour → adopté L'article 4
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4
6. ✕ Contre → adopté L'article 3