Les votes d'Ugo Bernalicis

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12
2. ✕ Contre → adopté L'article 11
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2
2. ✕ Contre → adopté L'article 2
3. Diverses
   11 amendements à l'article 2 : 10 pour, 1 contre · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✓ Pour
   6 amendements à l'article premier : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✓ Pour → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
2. ✓ Pour → rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
3. ✓ Pour → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
4. ✓ Pour → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1247 de M. Valentin à l'article 3

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
3. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. Diverses
   4 amendements à l'article unique : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique
2. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 115 : 2 pour, 1 contre · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
3. Diverses
   3 amendements à l'article unique : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique