Les votes de Timothée Houssin

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   16 amendements à l'article 17 et annexe : 11 pour, 5 abstentions · 11 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe
   12. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
   15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe
2. ✕ Contre → adopté L'article 14
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14
4. ✕ Contre → adopté L'article 12
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12
6. ○ Abstention → adopté L'article 9
7. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 9 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A

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1. ✕ Contre → adopté L'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies
6. ✓ Pour → adopté L'article 12 quinquies
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter
8. ○ Abstention → rejeté L'article 12 bis A

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies
5. ✓ Pour → adopté L'article 11 sexies
6. ✓ Pour → adopté L'article 11 quinquies
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour …
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'article 8 septies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté L'article 8 quater