Les votes de Thierry Frappé

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'article 13 ter
2. → adopté L'article 13 bis
3. → adopté L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
4. → adopté L'amendement n° 34 après l'article 13
5. → adopté L'article 13
6. → adopté L'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11
7. → adopté Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11
8. → adopté L'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article 3
3. → adopté par délégation L'article 2
4. → adopté par délégation L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → motion de censure adoptée Motion de censure

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. → adopté L'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier
2. → adopté L'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2
3. → adopté L'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier

Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A
2. → adopté L'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2
4. → adopté L'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A
2. → adopté Le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38
3. → adopté Le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38
4. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33
5. → adopté L'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33
6. 19 amendements à l'article 33 : 19 pour · 1 adopté, 18 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1111 de M. Renault à l'article 33
   2. → rejeté L'amendement n° 1109 de M. Renault à l'article 33
   3. → rejeté L'amendement n° 1108 de M. Renault à l'article 33
   4. → rejeté L'amendement n° 1107 de M. Renault à l'article 33
   5. → adopté L'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33
   6. → rejeté L'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33
   7. → rejeté L'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33
   8. → rejeté L'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33
   9. → rejeté L'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33
   10. → rejeté L'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33
   11. → rejeté L'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33
   12. → rejeté L'amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33
   13. → rejeté L'amendement n° 1024 de M. Renault à l'article 33
   14. → rejeté L'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33
   15. → rejeté L'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33
   16. → rejeté L'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33
   17. → rejeté L'amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33
   18. → rejeté L'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33
   19. → rejeté L'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33