Les votes de Thibault Bazin

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. → adopté Vote sur l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies
2. → adopté L'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater
3. → adopté L'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter
4. → rejeté L'article 34 bis
5. → adopté L'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis
6. → adopté L'article 34
7. → rejeté L'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34
8. → adopté L'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 32
2. → adopté L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32
3. → adopté L'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32
4. → adopté L'article 31
5. → adopté L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. → adopté L'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté L'article 34
2. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'article 33
4. → adopté L'article 32
5. → adopté L'article 31

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54
3. → adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'article 47
2. → adopté L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis
3. → adopté L'article 28
4. → adopté L'article 27
5. → adopté L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter
6. → adopté L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
7. → adopté L'article 43
8. → adopté L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24
2. → adopté Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24
3. → rejeté L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
4. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A
5. → adopté L'article 21 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → adopté L'article 21 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. → adopté L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. → adopté L'article 21
9. → adopté L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21
10. → adopté L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater