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Suivre en RSS : Thibault Bazin, députéLes amendements de Thibault Bazin
En clair
Thibault Bazin a déposé 2 211 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 989 amendements d'autres députés.
2 211 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP). »
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« Cet amendement propose d’appliquer aux cotisations et contributions dues au titre des périodes d’activité courant à compter du 1er janvier 2025 le cumul de l’exonération dont bénéficient les jeunes agriculteurs avec les réductions… »
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« Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP). »
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« Le présent amendement a pour objet de rehausser de dix millions d’euros le montant Z pour 2025, qui détermine le seuil exprimé en chiffre d’affaires, à partir duquel est appelée la clause de sauvegarde du dispositif médical auprès de… »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’écriture de l’article 9, antérieurement à l’adoption de l’amendement n° 76 de M. Milon au Sénat, contre l’avis de la commission et du Gouvernement, et à rétablir ainsi la rédaction de l'article… »
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« Cet amendement propose de supprimer cet article afin de revenir au texte de la commission mixte paritaire. »
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« Le présent amendement propose de supprimer cet article afin de revenir au texte élaboré par la commission mixte paritaire. »
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« Le présent amendement vise à supprimer cet article afin de revenir au texte élaboré par la commission mixte paritaire. »
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« Cet amendement propose de supprimer l'article 8 duodecies, comme l'avait fait la commission mixte paritaire. »
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« Cet amendement propose de supprimer cet article pour revenir au texte adopté par la commission mixte paritaire. »
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« Cet amendement propose de revenir au texte de la commission mixte paritaire en supprimant cette disposition qui présente un risque constitutionnel. »
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« Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP). »
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« Le présent amendement vise à supprimer l'article 2 bis, portant sur la rectification du montant Z pour 2024, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 n'ayant pu être adopté avant le 31 décembre 2024. »
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« Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP). »
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« Adopté à l’initiative de Nathalie Goulet et de plusieurs de ses collègues du groupe Union centriste du Sénat, l’article 8 sexies prévoit de rendre opposables les contrôles effectués par un organisme de sécurité sociale chargé de la… »
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« Cet amendement propose de rétablir l’article 8 quinquies dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale. »
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« Cet amendement vise à supprimer le présent article, introduit par le Sénat, qui institue, par un amendement « d’appel », une contribution de solidarité par le travail, afin d’appeler à un débat sur le financement du grand âge. »
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« Dans sa rédaction initiale, l’article 23 prévoyait le décalage pérenne de la date de revalorisation annuelle de l’ensemble des pensions de retraite du 1er janvier au 1er juillet afin de dégager près de 3,1 milliards d’euros d’économies. »
Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
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« Cet amendement clarifie que les pièces d'ascenseur endommagées par des actes intentionnels, des comportements malveillants ou des actes de vandalisme ne relèvent pas de la notion d'usure normale. »
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
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« La présente proposition de loi prévoit l’approbation de l’organisation des soins par la commission médicale d’établissement (CME) et la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT). »
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« Cet amendement vise à mettre en place des fourchettes concernant les ratios au sein des établissements de santé. »
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« Cet amendement vise à appliquer les mêmes obligations aux différents établissements de santé, sans distinction de leur statut. »
Accélération de la rénovation énergétique des logements
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« Cet article vise à prioriser la délivrance d’aides aux rénovations énergétiques globales des logements, au détriment des gestes uniques de rénovation. »
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« Cet amendement d’appel a pour objectif de garantir une évaluation précise des implications financières des mesures prévues par la présente proposition de loi, en demandant au Gouvernement de remettre un rapport détaillant le coût de leur… »
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
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« Si les établissements accueillant de jeunes enfants rencontrent des difficultés, c’est bien souvent parce qu’ils peinent à recruter des personnels qualifiés. »
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« Afin d’opérationnaliser l’obligation de formation en présentiel des professionnels de la petite enfance, le présent amendement propose d’interdire le recrutement, à compter du 1er janvier 2027, de professionnels ayant suivi une formation… »
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« Cet amendement vise à instaurer un cadre national homogène de contrôle de tous les EAJE. »
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« Ce sous-amendement vise à préciser que la décision des ministres de l’économie et de la famille sur la demande d’autorisation préalable est prise après avoir également consulté la Caisse nationale des allocations familiales. »
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« Afin d’opérationnaliser l’obligation de formation en présentiel des professionnels de la petite enfance, le présent amendement propose d’interdire le recrutement, à compter du 1er janvier 2027, de professionnels ayant suivi une formation… »
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« Si les établissements accueillant de jeunes enfants rencontrent des difficultés, c’est bien souvent parce qu’ils peinent à recruter des personnels qualifiés. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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« Cet amendement vise à renforcer le dispositif CEE en incluant les chaudières alimentées en combustibles non fossiles. »
Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
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« La proposition de loi prévoit que l’obligation de décence énergétique d’un logement situé dans un immeuble en copropriété est réputée satisfaite lorsque le syndicat des copropriétaires a conclu un contrat de maîtrise d’œuvre (MOE) portant… »
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« L'amendement vise à clarifier les modalités d'application de la loi aux baux dans le temps en prévoyant expressément que les niveaux de performance d’un logement décent, prévus à l’article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989… »
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« L’article 1er prévoit que le juge prononce une réduction du loyer dès lors que le logement est indécent pour des raisons énergétiques et jusqu’à ce que les travaux soient réalisés. »
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« Entre le 1er janvier 2025, où les logements classés G ne pourront plus être loués, et la date d'entrée en vigueur de la présente loi, plusieurs mois pourraient s'écouler. »
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« Aux termes de l'article 20-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, lorsqu'un logement loué ne respecte pas les dispositions des… »
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« Le présent amendement vise à reporter l'interdiction de la mise en location des logements qualifiés de « passoires thermiques », initialement prévue à partir de 2025, au 1er janvier 2028. »
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« Le présent amendement vise à répondre aux exigences de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, qui a prévu que les logements classés E, F et G… »
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« La notion de "délai raisonnable" étant floue, il convient d'éviter qu'un litige ou un contentieux puisse découler de cette rédaction. »
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« Cet alinéa supprime l'exigence qu'un décret en Conseil d'État définisse le niveau de performance énergétique minimale, ainsi que le calendrier de mise en œuvre échelonnée. »
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« Cet amendement, déposé en commission par Henri Alfandari, plaide en faveur d'un assouplissement de la Loi Climat et Résilience. »
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« Cet amendement vise à intégrer les monopropriétés, elles aussi divisées en plusieurs logements, à voir leur décence énergétique levée le temps de la durée des travaux, si le propriétaire a conclu un contrat ayant pour objet la réalisation… »
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« Le calendrier prévu par la loi climat et résilience (2021) apparait inadapté. »