Amendement n° AS6

Thibault Bazin DR · Après l'article 1er

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En clair

Thibault Bazin a déposé cet amendement le 27 nov. 2024, sur le texte « Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif ». Il a été retiré le 4 déc. 2024.

Adoptés sur ce texte: 13 sur 37amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

L’article L. 214‑1-1 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« V. – Les personnes physiques assurant l’accueil du jeune enfant sont tenues de suivre une formation à la prévention des risques professionnels. Un arrêté du ministre chargé de la famille détermine le contenu de cette formation ainsi que la fréquence à laquelle les personnes physiques assurant l’accueil du jeune enfant doivent y assister. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Si les établissements accueillant de jeunes enfants rencontrent des difficultés, c’est bien souvent parce qu’ils peinent à recruter des personnels qualifiés.

Or, le manque d’attractivité des métiers de la petite enfance ne tient pas seulement aux faibles rémunérations. Comme l’a souligné le rapport sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (n° 2660) des enjeux extra-pécuniaires, liés à la qualité de vie au travail, sont également au cœur des préoccupations des professionnels de la petite enfance.

Former les personnels exposés aux gestes et postures qui permettent de limiter les blessures et l’apparition de troubles musculosquelettiques pourrait être un élément de réponse à ces préoccupations.

En conséquence, l’objet de cet amendement est de proposer qu’une formation obligatoire et régulière des professionnels de la petite enfance soit instaurée. Un arrêté du ministre chargé de la famille déterminerait le contenu de cette formation ainsi que la fréquence à laquelle les personnes physiques assurant l’accueil du jeune enfant devraient y assister.