Amendement n° CE8

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En clair

Thibault Bazin a déposé cet amendement le 30 nov. 2024, avec 1 cosignataire, sur le texte « Accélération de la rénovation énergétique des logements ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires économiques le 4 déc. 2024.

Adoptés sur ce texte: 3 sur 10amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Le gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport détaillant le coût des mesures prévues par celle-ci.

Ce rapport précise notamment les dépenses liées au doublement du plafond de financement des projets financés par MaPrimeRénov’, les coûts associés à la mise en place du dispositif de zéro reste à charge sous forme d’avances remboursables, incluant les frais de gestion supportés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et la Caisse des dépôts et consignations, une évaluation de la soutenabilité financière globale du dispositif, en incluant les hypothèses de remboursement des avances remboursables.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement d’appel a pour objectif de garantir une évaluation précise des implications financières des mesures prévues par la présente proposition de loi, en demandant au Gouvernement de remettre un rapport détaillant le coût de leur mise en œuvre.

Les dispositifs proposés, notamment le doublement du plafond de financement des projets MaPrimeRénov’ et le mécanisme de zéro reste à charge sous forme d’avances remboursables, impliquent des engagements financiers conséquents.

Une telle démarche vise à renforcer la transparence et à s’assurer de la soutenabilité budgétaire de cette politique. En fournissant une analyse claire des impacts financiers, ce rapport constituera également une base utile pour ajuster les dispositifs, en tenant compte de leur efficacité réelle et de leur coût.