Les votes de Sylvie Josserand

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27
2. → adopté L'article 27
3. → adopté L'article 26
4. → adopté L'article 25
5. → adopté L'article 24
6. → adopté L'article 21
7. → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21
8. → adopté L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21

Voir les 26 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 20
2. → adopté L'article 19
3. → adopté L'article 18
4. → rejeté L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18
5. → rejeté L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18
6. → adopté L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17
7. 5 amendements après l'article 16 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16
   2. → rejeté L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16
   3. → rejeté L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16
   4. → rejeté L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16
   5. → rejeté L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16
8. → adopté L'article 16
9. → adopté L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16
10. → adopté L'article 15
11. → adopté L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15
12. → adopté L'article 14 bis
13. → adopté L'article 13 ter
14. → adopté L'article 13 bis
15. → adopté L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
16. → adopté L'amendement n° 34 après l'article 13
17. → adopté L'article 13
18. → adopté L'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11
19. → adopté Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11
20. → adopté L'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11
21. → rejeté Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10
22. → adopté L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier
5. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → motion de censure adoptée Motion de censure

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A
2. → adopté L'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2
4. → adopté L'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A