Les amendements de Stéphane Travert
En clair
Stéphane Travert a déposé 289 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 090 amendements d'autres députés.
289 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement a pour objet d’allouer les crédits nécessaires, à hauteur de 50 millions d'euros, au financement effectif de l'aide au passage de relais, dispositif phare issu de la loi d'orientation pour la souveraineté en matière… »
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« Cet amendement propose d’abonder de 120 millions d’euros le budget du Fonds national d'action sanitaire et sociale (FNASS) de la Mutualité sociale agricole (MSA). »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l’Aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté (AREA), en portant son enveloppe de 1,3 million d’euros à 3 millions d’euros. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 77, qui prévoit la suppression, à compter de 2027, de la dotation annuelle de 100 millions d’euros versée aux régions au titre de la contrepartie nationale pour la gestion des aides non… »
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« La filière hippique française est un acteur majeur de l’animation des territoires et contribue pleinement à l’économie agricole française. »
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« Le présent amendement vise à aligner le traitement fiscal du produit de la vente des animaux abattus pour raisons sanitaires sur celui des indemnités d’abattage, afin d’éviter une concentration excessive de l’imposition l’année de la crise. »
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« L’article 66 de la loi de finances pour 2025 a introduit un régime optionnel de provision réglementée en cas de hausse de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes, codifié à l’article 73 A du code général des impôts. »
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« Le présent amendement vise à permettre aux exploitants agricoles d’investir collectivement, par l’intermédiaire de leur organisation de producteurs (OP), dans les entreprises assurant la collecte, la transformation ou la commercialisation… »
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« La Déduction pour Épargne de Précaution (DEP) fait partie des outils de la politique de gestion des risques en agriculture, et en viticulture en particulier, grâce à la possibilité d’en constituer une partie sous forme de stocks. »
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« L’article 73 du CGI permet d'utiliser la déduction pour épargne de précaution (DEP) sous forme de stocks de fourrage pour faire face aux sécheresses et aux crises d'approvisionnement de l’alimentation animale, comme l'illustrent les… »
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« Depuis la réforme comptable de 2021, les vaches laitières doivent obligatoirement être inscrites en immobilisation et amorties en comptabilité. »
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« Les exploitations agricoles sont confrontées à des aléas climatiques de plus en plus fréquents et intenses. »
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« Le présent amendement vise à faciliter la transmission des exploitations agricoles en relevant les seuils permettant de bénéficier de l’exonération des plus-values professionnelles et en prévoyant, à compter de 2028, l’établissement d’un… »
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« Le présent amendement vise à adapter la règle des cinq ans pour les jeunes agriculteurs aidés qui s’installent en société, afin de sécuriser leur accès à l’exonération des plus-values professionnelles. »
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« L'article 7 plafonne l'amortissement des meublés loués par des loueurs non professionnels à 2,5 % et 7 000 euros par an, contre 1,5 % et 5 000 euros pour les meublés de tourisme. »
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« Cet amendement conserve les mesures de l'article 7 en faveur de l'accession des familles : le prêt à taux zéro « parentalité » et la suppression du plafond légal des crédits d'impôt afférents au PTZ. »
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« Il est souvent difficile pour les saisonniers agricoles de trouver des logements abordables et disponibles. »
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« Chaque année en France, plus de 2 500 réunions de courses sont organisées sur 231 hippodromes par les sociétés de courses, associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901, qui accueillent plus de 2,6 millions de… »
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« Tout contribuable peut solliciter le bénéfice du crédit d’impôt « emploi à domicile ». »
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« Le présent amendement rétablit la création d’une taxe plastique telle que proposée par le Gouvernement lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, mais qui avait été abandonné lors de la seconde lecture. »
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« Le présent amendement vise à permettre aux exploitants agricoles d’investir collectivement, par l’intermédiaire de leur organisation de producteurs (OP), dans les entreprises assurant la collecte, la transformation ou la commercialisation… »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Le présent amendement vise à favoriser la généralisation des dispositifs spécialisés de recueil de la parole des enfants victimes de violences, et notamment des salles dites « Mélanie ». »
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« Le présent amendement vise à renforcer la coordination entre les acteurs judiciaires et les acteurs de la protection de l'enfance. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la continuité du parcours des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la prévention et la détection des violences commises contre les enfants. »
La relance et la décentralisation du logement
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
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« Amendement de coordination avec la suppression de l’alinéa 10 (préservant la compétence de la commission des affaires économiques en matière de logement et d’urbanisme). »
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« Cet amendement vise à maintenir la compétence de la commission des affaires économiques en matière de logement et d’urbanisme. »
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« Cet amendement vise à préserver la mention de la compétence de la commission des Affaires économiques en matière postale. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Cet amendement précise l'habilitation à légiférer par ordonnance prévue à l'article 17, afin d'encadrer les procédures de participation du public applicables aux élevages. »
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« Le présent amendement a pour objet de demander au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement sur l’opportunité de créer un poste d’officier de liaison de la gendarmerie nationale auprès du ministre chargé de l’agriculture. »
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« Cet amendement élargit la portée de l'article 18 qui, dans sa rédaction initiale, se concentre sur le vol au sein des exploitations agricoles. »
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« Le présent amendement vise à instaurer une expérimentation relative au relèvement du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalable pour les marchés de fournitures de denrées alimentaires passés dans le cadre de la… »
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« Le présent amendement a pour objet d'élargir la liste des produits éligibles aux objectifs d'approvisionnement de la restauration collective fixés à l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, afin d'y intégrer les… »
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« Dans un contexte marqué par le retour d’une « guerre des prix » et par un durcissement des relations commerciales constaté lors des derniers cycles de négociations commerciales, le présent amendement a pour objet de prolonger le… »
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« Les dépenses de publicité comparatives par les grandes enseignes de distribution dépassent les 2 milliards d’euros par an. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Le présent amendement procède à plusieurs coordinations au sein de l’article 21 bis A du texte issu des travaux de la CMP. »
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« Le présent amendement procède à une coordination au sein de l’article 15 bis AA du texte issu des travaux de la CMP. »
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« Le présent amendement procède à une coordination au sein de l’article 15 du texte issu des travaux de la CMP. »
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
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« Cet amendement instaure une trajectoire de réduction de la teneur maximale en cadmium des engrais minéraux et organo-minéraux, qui sont des contributeurs importants en cadmium via la fertilisation phosphatée, en conciliant les impératifs… »
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« Dans une note d’appui scientifique et technique relative à la recommandation de niveaux en cadmium dans les matières fertilisantes permettant de maîtriser la contamination en cadmium des sols et des productions agricoles et l’exposition… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à augmenter le budget de 40 M€ dont était doté le Fonds de développement de l’inclusion (FDI) et que le PLF 2026 a supprimé. »