Les amendements de Stéphane Travert
En clair
Stéphane Travert a déposé 289 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 090 amendements d'autres députés.
18 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement rétablit la création d’une taxe plastique telle que proposée par le Gouvernement lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, mais qui avait été abandonné lors de la seconde lecture. »
Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
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« Amendement de coordination avec la suppression de l’alinéa 10 (préservant la compétence de la commission des affaires économiques en matière de logement et d’urbanisme). »
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« Cet amendement vise à maintenir la compétence de la commission des affaires économiques en matière de logement et d’urbanisme. »
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
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« Dans une note d’appui scientifique et technique relative à la recommandation de niveaux en cadmium dans les matières fertilisantes permettant de maîtriser la contamination en cadmium des sols et des productions agricoles et l’exposition… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Depuis 1979, les exploitants agricoles bénéficient d’une exonération des plus-values réalisées à l’occasion de la cession de matériels agricoles. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi, en ouvrant la possibilité de relever les seuils ICPE pour les élevages porcins et avicoles, afin de les aligner sur la réglementation européenne, notamment la… »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« A l’instar de l’article 4 bis qui permet aux acheteurs publics de conclure des marchés de travaux d’un montant inférieur à 100 000 € H sans avoir à passer par une publicité ou une mise en concurrence préalable, cet amendement vise à… »
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« Le renouvellement du réseau de transport d’électricité, dont les ouvrages sont en moyenne âgés de 50 ans, constitue un enjeu crucial pour la qualité de l’approvisionnement en électricité. »
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« Créé en 2021, le Comité de Règlement des différends commerciaux agricoles est un mode alternatif de règlement des conflits dans les relations entre les agriculteurs et leur premier acheteur. »
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« A l’instar de l’article 4 bis qui permet aux acheteurs publics de conclure des marchés de travaux d’un montant inférieur à 100 000 € H sans avoir à passer par une publicité ou une mise en concurrence préalable, cet amendement vise à… »
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
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« L’atteinte des objectifs de reconstruction efficace des antennes relais de téléphonie mobile dans le département de Mayotte se heurte aux dispositions de l’article L.121-8 du code de l’urbanisme qui imposent de construire en continuité… »
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« Compte tenu du délai moyen de déploiement d’un site mobile qui se situe autour de 24 mois en France et des délais d’instruction des ABF, la dispense temporaire d’avis des Architectes des Bâtiments de France relative aux implantations… »
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« L’atteinte des objectifs de reconstruction rapide des antennes relais de téléphonie mobile dans le département de Mayotte se heurte aux dispositions de l’article L.121-8 du code de l’urbanisme qui impose de construire en continuité des… »
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« Cet amendement a pour objet d’ajouter l’adaptation des procédures d’urbanisme aux enjeux spécifiques de la reconstruction des réseaux de communications électroniques. »