Amendement n° CL3

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Stéphane Travert a déposé cet amendement le 1er juil. 2026, avec 14 cosignataires, sur le texte « Modification du Règlement de l'Assemblée nationale ». Il a été retiré le 8 juil. 2026.

Adoptés sur ce texte: 5 sur 103amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 18.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de coordination avec la suppression de l’alinéa 10 (préservant la compétence de la commission des affaires économiques en matière de logement et d’urbanisme).