Amendement n° CE5

Stéphane Travert EPR · Après l'article 6

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En clair

Stéphane Travert a déposé cet amendement le 9 janv. 2025, sur le texte « Projet de loi d'urgence pour Mayotte ». Il a été retiré le 13 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte: 84 sur 303amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Par dérogation à l’article L. 632‑2-1 du code du patrimoine, les antennes relais de radiotéléphonie mobile ou de diffusion du très haut débit par voie hertzienne et leurs systèmes d’accroche ainsi que leurs locaux et installations techniques ne sont pas soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France pendant une durée d’une année.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Compte tenu du délai moyen de déploiement d’un site mobile qui se situe autour de 24 mois en France et des délais d’instruction des ABF, la dispense temporaire d’avis des Architectes des Bâtiments de France relative aux implantations d’antennes relais de téléphonie mobile permettra d’accélérer significativement la reconstruction des infrastructures numériques du département de Mayotte.