Amendement n° I-517

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Stéphane Travert a déposé cet amendement le 8 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 30 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant :

« 5° Matériels, équipements et installations concourant à l’adaptation des exploitations agricoles aux aléas climatiques et à la protection des productions agricoles contre leurs effets. »

II. – En conséquence, à l’alinéa 44, substituer à la référence :

« 4° »

la référence :

« 5° ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les exploitations agricoles sont confrontées à des aléas climatiques de plus en plus fréquents et intenses. Gel, grêle, sécheresse ou épisodes de chaleur extrême fragilisent durablement leur production et leur équilibre économique.
Face à des phénomènes devenus récurrents, la politique de gestion des risques ne peut plus reposer uniquement sur l’indemnisation des pertes. Elle doit aussi permettre aux exploitants d’anticiper et d’investir pour protéger leur capacité de production.
En viticulture notamment, des solutions existent : tours antigel, systèmes d’aspersion, filets paragrêle, dispositifs d’irrigation. Leur déploiement reste cependant freiné par un coût d’investissement difficilement supportable pour de nombreuses exploitations.
Le présent amendement propose donc d’intégrer ces équipements au nouveau dispositif de déduction exceptionnelle prévu pour les investissements réalisés dans le cadre des projets d’avenir agricole.
Il s’agit ainsi de faire évoluer la politique publique d’une logique de réparation vers une logique de prévention et d’investissement, afin de préserver durablement la capacité productive de l’agriculture et de la viticulture françaises.

Cet amendement a été travaillé avec les vignerons indépendants.