Amendement n° I-1505

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En clair

Alexandre Portier a déposé cet amendement le 9 oct. 2026, avec 6 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en séance publique le 30 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant :

« 5° Matériels, équipements et installations concourant à l’adaptation des exploitations agricoles aux aléas climatiques et à la protection des productions agricoles contre leurs effets. »

II. – En conséquence, à l’alinéa 44, substituer à la référence :

« 4° »

la référence :

« 5° ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les exploitations agricoles sont confrontées à des aléas climatiques de plus en plus fréquents et intenses. Gel, grêle et sécheresse fragilisent durablement leur production et leur équilibre économique.

En viticulture, des équipements tels que les tours antigel, les systèmes d’aspersion, les filets paragrêle ou les dispositifs d’irrigation permettent de protéger les exploitations, mais leur coût constitue un frein à leur déploiement.

Le présent amendement propose d’intégrer ces équipements au dispositif de déduction exceptionnelle prévu par l’article 13 du projet de loi de finances pour 2027 pour les investissements réalisés dans le cadre des projets d’avenir agricole. Il vise ainsi à encourager la prévention des risques climatiques et à préserver durablement la capacité de production des exploitations viticoles.