Amendement n° 942 (Rect)

Stéphane Travert EPR · Après l'article 32

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En clair

Stéphane Travert a déposé cet amendement le 28 sept. 2026, sur le texte « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 7 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 314 sur 1 327amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

L’article 375‑3 du code civil est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« Tout enfant confié au service de l’aide sociale à l’enfance bénéficie de la désignation d’un référent de parcours chargé d’assurer la continuité de son accompagnement et le suivi global de sa situation.

« Dans l’intérêt de l’enfant, la stabilité de ce référent est recherchée pendant toute la durée de la prise en charge, y compris en cas de changement de lieu d’accueil. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à renforcer la continuité du parcours des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance.

Les enfants protégés connaissent encore trop fréquemment des ruptures successives : changements de lieux d'accueil, changements d'interlocuteurs, changements de professionnels référents. Ces ruptures peuvent fragiliser des enfants ayant déjà connu des parcours marqués par l'instabilité.

Le projet de loi poursuit l'objectif essentiel de sécuriser les parcours et de garantir davantage de stabilité aux enfants confiés. Dans cette logique, la désignation d'un référent de parcours stable permettrait d'assurer une meilleure connaissance de l'histoire de l'enfant, une continuité dans son accompagnement et une meilleure coordination entre les différents intervenants.