Amendement n° 943

Stéphane Travert EPR · Après l'article 30

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En clair

Stéphane Travert a déposé cet amendement le 28 sept. 2026, sur le texte « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ». Il a été adopté en séance publique le 6 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 314 sur 1 327amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la deuxième phrase de l’article L. 542‑1 du code de l’éducation, après le mot : « mineurs », sont insérés les mots : « , notamment à leur détection, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à renforcer la prévention et la détection des violences commises contre les enfants.

Le contrôle des antécédents judiciaires constitue une avancée majeure, mais il ne permet pas à lui seul d'identifier les situations dans lesquelles un enfant est déjà victime.

Les enfants exposés à des violences présentent souvent des signaux d'alerte : changements de comportement, troubles émotionnels, difficultés scolaires, repli sur soi ou manifestations de souffrance. Ces signaux peuvent toutefois rester invisibles lorsqu'ils ne sont pas connus ou correctement interprétés par les adultes qui les entourent.

Les professionnels intervenant quotidiennement auprès des enfants sont souvent les premiers à pouvoir repérer une situation de danger. Il est donc essentiel de leur donner les outils nécessaires pour identifier ces situations et déclencher les procédures adaptées.

Cette disposition avait d'ailleurs été adoptée à l'unanimité par le Sénat le 18 juin 2025 dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants.