Les amendements de Stéphane Buchou
En clair
Stéphane Buchou a déposé 79 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 262 amendements d'autres députés.
79 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« La dotation communale d'insularité (DCI), créée par la loi de finances pour 2017, compense les charges propres aux communes situées sur des îles maritimes métropolitaines : transport des matériaux et des déchets, entretien des… »
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« La loi de finances pour 2026 a réformé la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP), avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2027. »
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« Le présent amendement vise à revenir au mode de calcul antérieur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP), avant l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2027, de la réforme adoptée à l'article 66 de la loi de… »
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« Cet amendement est un amendement de repli de l'amendement n° 867, qui prévoit le retour au mode de calcul antérieur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP). »
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« Cet amendement est un amendement de repli de l’amendement n° CF28, qui prévoit le retour au mode de calcul antérieur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP). »
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« Le présent amendement vise à écarter la réforme de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP) adoptée à l’article 66 de la loi de finances pour 2026, avant son entrée en vigueur le 1er janvier 2027, et à… »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement de maintenir les crédits des missions locales au niveau de la loi de finances initiale pour 2025. »
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« La loi Climat et Résilience (2021) a posé les bases de l’adaptation des territoires littoraux face au changement climatique, mais n’a prévu aucun dispositif de financement pour accompagner les communes. »
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« La subvention pour charges de service public (SCSP) servie au Cerema au titre du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » s’élève à 186,3 M€ en autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) dans… »
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« Le volet 2 du plan Logement d’Abord prévoit des objectifs ambitieux de production de 25 000 résidences sociales généralistes et foyers de jeunes travailleurs. »
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« Cet amendement vise à augmenter le budget de 40 M€ dont était doté le Fonds de développement de l’inclusion (FDI) et que le PLF 2026 a supprimé. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 35 M€ le budget dédié au développement de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) afin de le rétablir au niveau de 100 M€ tel que… »
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« Cet amendement vise à préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024 (tout en intégrant la hausse du SMIC), soit 237 M € de plus du niveau envisagé par le PLF 2026 (1… »
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« La subvention pour charges de service public (SCSP) servie au Cerema au titre du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » s’élève à 186,3 M€ en autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) dans… »
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« Cet amendement vise à augmenter le budget de 40 M€ dont était doté le Fonds de développement de l’inclusion (FDI) et que le PLF 2026 a supprimé. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 35 M€ le budget dédié au développement de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) afin de le rétablir au niveau de 100 M€ tel que… »
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« Cet amendement vise à préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024 (tout en intégrant la hausse du SMIC), soit 237 M € de plus du niveau envisagé par le PLF 2026 (1… »
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« Le volet 2 du plan Logement d’Abord prévoit des objectifs ambitieux de production de 25 000 résidences sociales généralistes et foyers de jeunes travailleurs. »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une réduction de 175 millions d’euros du plafond national de la taxe affectée aux Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), soit près d’un tiers de leurs ressources publiques. »
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« Cet amendement vise à garantir, pour 2026, le respect de la trajectoire de baisse progressive et régulière du plafond de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat (TFCMA), engagée par la loi de finances pour 2023 et… »
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« Aujourd’hui, peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 25% des dépenses réalisées pour un hébergement en EHPAD (avec une limite de 10 000 euros par personne hébergée), seules les personnes imposables. »
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« Depuis le 1er janvier 2023, est mis en place l’élargissement de la demi-part fiscale supplémentaire aux veuves des titulaires de la carte de combattant – dès lors qu’elles auront atteint 74 ans – quel qu’ait été l’âge de leur conjoint à… »
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« Cet amendement vise à garantir, pour 2026, le respect de la trajectoire de baisse progressive et régulière du plafond de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat (TFCMA), engagée par la loi de finances pour 2023 et… »
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« Depuis le 1er janvier 2023, est mis en place l’élargissement de la demi-part fiscale supplémentaire aux veuves des titulaires de la carte de combattant – dès lors qu’elles auront atteint 74 ans – quel qu’ait été l’âge de leur conjoint à… »
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet amendement propose de rétablir l’article 2bis, inséré par le Sénat et supprimé par la Commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le mécanisme européen d’octroi de la protection temporaire a été mis en œuvre pour la première fois sur le territoire de l’Union Européenne le 2 mars 2022 pour les personnes déplacées d’Ukraine fuyant le conflit armé sur leur territoire. »
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« Cet amendement vise à annuler la coupe budgétaire de 30% prévue sur le fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER). »
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« Le mécanisme européen d’octroi de la protection temporaire a été mis en œuvre pour la première fois sur le territoire de l’Union Européenne le 2 mars 2022 pour les personnes déplacées d’Ukraine fuyant le conflit armé sur leur… »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits du programme 380 en faveur de la Stratégie nationale pour la biodiversité. »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits du programme 113, et plus précisément le budget du réseau des Conservatoires d’espaces naturels. »
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« Concernant le dispositif de suramortissement des investissements pour le verdissement des flottes de véhicules, cet amendement vise à éviter la neutralisation du dispositif et de ses objectifs, par la limitation des règles et plafonds… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« L’embauche d’un salarié occasionnel ouvre droit à une exonération des cotisations et contributions sociales à la charge de l’employeur. »
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« Les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) permettent à des agriculteurs de se procurer du matériel et de créer des emplois en temps partagé, qu’ils n’auraient pas eu les moyens de financer seuls. »
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« Le présent amendement propose la suppression des dispositions de l’article 7 relatif à la rémunération des apprentis. »
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« L’article 6 prévoit, selon les recommandations du rapport Bozio-Wasmer, de modifier les exonérations de cotisations sociales. »