amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-903

Stéphane Buchou EPR · Avant l'article 49

En clair

Stéphane Buchou a déposé cet amendement le 10 nov. 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
programmes + -
Accès et retour à l'emploi 77 000 000 0
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 0 0
Soutien des ministères sociaux 0 77 000 000
Totaux 77 000 000 77 000 000
Solde 0

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de maintenir les crédits des missions locales au niveau de la loi de finances initiale pour 2025.

Les jeunes sont aujourd’hui les premiers touchés par la crise économique. Un sur quatre vit sous le seuil de pauvreté, la moitié des personnes pauvres a moins de 30 ans et le taux de chômage atteint 18,8 % chez les 15-24 ans. Dans ce contexte, réduire les moyens consacrés à leur insertion professionnelle aurait des conséquences sociales et économiques lourdes.

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une baisse de 13 % du financement des Missions Locales, après une première réduction de 6,8 % en 2025. En deux ans, c’est donc près de 20 % de budget en moins pour un réseau qui accompagne chaque année des centaines de milliers de jeunes sur tout le territoire. Cette diminution mettrait en péril plus de 1 000 emplois et dégraderait la qualité de l’accompagnement proposé.

Pourtant, les besoins augmentent fortement. Les réformes récentes ont entraîné un afflux massif de jeunes orientés vers les Missions Locales. Depuis septembre 2025, le nombre de premiers accueils a progressé de 8 %, et de 10 % pour les mineurs. Face à cette hausse, 20 % des structures sont déjà en grande difficulté financière.

Les Missions Locales jouent un rôle essentiel dans la cohésion sociale et le développement économique des territoires. Chaque jeune accompagné vers l’emploi ou la formation devient un acteur de la vie économique locale. Réduire les crédits qui leur sont alloués reviendrait à affaiblir notre économie et à compromettre l’avenir d’une génération.

Cet amendement augmente de 77 000 000 € les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme n° 102 « Accès et retour à l’emploi ». Pour assurer sa recevabilité financière, cet amendement réduit de 77 000 000 € les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du Programme 155 « Soutien des ministères sociaux ». Cette baisse à des fins de recevabilité appelle le gouvernement à lever le gage.

Auteurs 6

Stéphane Buchou EPR

Les 5 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000903
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906