Les amendements de Stéphane Buchou

En clair

Stéphane Buchou a déposé 79 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 262 amendements d'autres députés.

21 oct. 2026 · N° II-CF2558 · Article 58 Tombé

« La dotation communale d'insularité (DCI), créée par la loi de finances pour 2017, compense les charges propres aux communes situées sur des îles maritimes métropolitaines : transport des matériaux et des déchets, entretien des… »

21 oct. 2025 · N° I-735 · Article 36 Tombé

« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une réduction de 175 millions d’euros du plafond national de la taxe affectée aux Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), soit près d’un tiers de leurs ressources publiques. »

17 oct. 2024 · N° I-1141 · Après l'article 16 Tombé

« Cet amendement propose d’instaurer une exonération d’office de la taxe d’habitation aux organismes du secteur « Accueil, Hébergement, Insertion » (AHI). »
17 oct. 2024 · N° I-1140 · Après l'article 3 Tombé

« « Loc’Avantages » est un dispositif fiscal entré en vigueur le 1er janvier 2022, succédant à différents dispositifs tels que Scellier, Borloo ou encore Cosse « Louer abordable ». »
16 oct. 2024 · N° I-259 · Après l'article 13 Tombé

« Cet amendement est issu des propositions de l’Union des Industries Textiles. »