Les amendements de Stéphane Buchou
En clair
Stéphane Buchou a déposé 79 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 262 amendements d'autres députés.
5 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Aujourd’hui, peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 25% des dépenses réalisées pour un hébergement en EHPAD (avec une limite de 10 000 euros par personne hébergée), seules les personnes imposables. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le mécanisme européen d’octroi de la protection temporaire a été mis en œuvre pour la première fois sur le territoire de l’Union Européenne le 2 mars 2022 pour les personnes déplacées d’Ukraine fuyant le conflit armé sur leur territoire. »
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« Les Chambres de Commerce et d’Industrie se sont engagées, en responsabilité, auprès du Gouvernement et du Parlement, à contribuer à l’effort économique national via un prélèvement sur leurs fonds de roulement de 100 millions d’euros sur… »
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« Cet amendement est issu des propositions de l’Union des Industries Textiles. »
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« Le présent amendement vise à accompagner les entreprises dans la décarbonation de leurs flottes de véhicules poids lourds et véhicules utilitaires légers, en prolongeant le dispositif de suramortissement dont elles bénéficient pour… »