Les amendements de Stéphane Buchou
En clair
Stéphane Buchou a déposé 79 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 262 amendements d'autres députés.
9 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à garantir, pour 2026, le respect de la trajectoire de baisse progressive et régulière du plafond de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat (TFCMA), engagée par la loi de finances pour 2023 et… »
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« Depuis le 1er janvier 2023, est mis en place l’élargissement de la demi-part fiscale supplémentaire aux veuves des titulaires de la carte de combattant – dès lors qu’elles auront atteint 74 ans – quel qu’ait été l’âge de leur conjoint à… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) permettent à des agriculteurs de se procurer du matériel et de créer des emplois en temps partagé, qu’ils n’auraient pas eu les moyens de financer seuls. »
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« Le présent amendement propose la suppression des dispositions de l’article 7 relatif à la rémunération des apprentis. »
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« L’article 6 prévoit, selon les recommandations du rapport Bozio-Wasmer, de modifier les exonérations de cotisations sociales. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Les organismes MOI peuvent faire valoir auprès des particuliers une exonération d’imposition de plus-value au titre de la cession à titre onéreux des biens immobiliers pour négocier à la baisse le prix des biens qu’ils acquièrent. »
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« Cet amendement est issu des propositions de l'Union des Industries Textiles. »
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« Depuis le 1er janvier 2023, est mis en place l’élargissement de la demi-part fiscale supplémentaire aux veuves des titulaires de la carte de combattant - dès lors qu’elles auront atteint 74 ans - quel qu’ait été l’âge de leur conjoint à… »
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« Aujourd’hui, les frais de dépendance et d'hébergement pour les personnes dépendantes accueillies en établissement spécialisé deviennent de plus en plus chers. »