Les amendements de Stéphane Buchou

4 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

1. 9 nov. 2025 · N° II-CF2652 · Article 49 ✕ Rejeté

   « La subvention pour charges de service public (SCSP) servie au Cerema au titre du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » s’élève à 186,3 M€ en autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) dans… »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 1er avr. 2025 · N° 116 · Article 2 bis ✕ Rejeté

   « Cet amendement propose de rétablir l’article 2bis, inséré par le Sénat et supprimé par la Commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. 23 oct. 2024 · N° 573 · Article 4 ✕ Rejeté

   « L’embauche d’un salarié occasionnel ouvre droit à une exonération des cotisations et contributions sociales à la charge de l’employeur. »

Projet de loi de finances pour 2025

1. 11 oct. 2024 · N° I-CF34 · Après l'article 16 ✕ Rejeté

   « Notre pays est touché par une crise du logement. »