amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-458

Stéphane Buchou EPR · Article 42

En clair

Stéphane Buchou a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, avec 9 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports0 €−2 000 000 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
Paysages, eau et biodiversité+2 000 000 €0 €
Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
Prévention des risques0 €0 €
Énergie, climat et après-mines0 €0 €
Service public de l'énergie0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde+2 000 000 €−2 000 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à augmenter les crédits du programme 113, et plus précisément le budget du réseau des Conservatoires d’espaces naturels.

Ce réseau s’appuie à ce jour sur plus de 1 200 salariés répartis sur tout le territoire. Ces associations animent de très nombreux projets pour la biodiversité avec les acteurs locaux. De plus, elles contribuent au quotidien à la réalisation de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité et de la Stratégie Nationale pour les Aires protégées grâce à un tissu de plus de 4 400 sites naturels. Présents dans 1 commune sur 7 en France, les Conservatoires d'espaces naturels mobilisent de nombreux partenaires stratégiques et financiers qui contribuent à la réalisation d’un objectif devenu un sujet de société central, la protection de la biodiversité en tenant compte des activités humaines. Agréés conjointement par l’État et la Région, ils sont reconnus par les acteurs du territoire et par les collectivités.

Dans ce contexte, le soutien appuyé de l’État est essentiel. Au-delà de la mise en œuvre des diverses politiques publiques ambitieuses portées par les Conservatoires, il est aussi nécessaire d’accompagner les exigences toujours plus fortes d’ingénierie financière et de programmation. En l'état, les Conservatoires mobilisent chaque année des moyens financiers diversifiés à travers des centaines de conventions nécessitant des fonctions supports de qualité.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédits abonde en autorisations d’engagement et en crédits de paiement le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » à hauteur de 2 000 000 euros, et diminue à due concurrence les crédits inscrits dans l’action 41 du programme 203 « Infrastructures et services de transports ».

Auteurs 10

Stéphane Buchou EPR

Les 9 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000458
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324