Les amendements de Stéphane Buchou
En clair
Stéphane Buchou a déposé 79 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 262 amendements d'autres députés.
79 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
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« L’article 10 vise à augmenter la TVA sur l’installation de chaudières, notamment les chaudières gaz très haute performance énergétique, de 5,5% à 20% au 1er janvier 2025. »
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« Cet amendement propose d’instaurer une exonération d’office de la taxe d’habitation aux organismes du secteur « Accueil, Hébergement, Insertion » (AHI). »
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« Les organismes MOI peuvent faire valoir auprès des particuliers une exonération d’imposition de plus-value au titre de la cession à titre onéreux des biens immobiliers pour négocier à la baisse le prix des biens qu’ils acquièrent. »
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« « Loc’Avantages » est un dispositif fiscal entré en vigueur le 1er janvier 2022, succédant à différents dispositifs tels que Scellier, Borloo ou encore Cosse « Louer abordable ». »
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« Depuis la loi de finances 2020, un taux réduit de TVA de 5,5% s’applique pour la production de logement très social (PLAI), mais en excluant plusieurs types d’opérations portées par les organismes de maîtrise d’ouvrage d’insertion : »
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« Les Chambres de Commerce et d’Industrie se sont engagées, en responsabilité, auprès du Gouvernement et du Parlement, à contribuer à l’effort économique national via un prélèvement sur leurs fonds de roulement de 100 millions d’euros sur… »
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« Entre 2017 et 2022, le montant du plafond de TFCMA qui revenait au réseau des CMA est resté stable, à 203 millions d’euros. »
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« Notre pays est touché par une crise du logement. »
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« La piste d'audit fiable a été instaurée pour garantir la vérification et la traçabilité des factures. »
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« Cet amendement est issu des propositions de l’Union des Industries Textiles. »
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« Cet amendement est issu des propositions de l’Union des Industries Textiles. »
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« Cet amendement est issu des propositions de l'Union des Industries Textiles. »
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« Le Bail réel solidaire (BRS) est une avancée considérable. »
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« Depuis le 1er janvier 2023, est mis en place l’élargissement de la demi-part fiscale supplémentaire aux veuves des titulaires de la carte de combattant - dès lors qu’elles auront atteint 74 ans - quel qu’ait été l’âge de leur conjoint à… »
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« Aujourd’hui, les frais de dépendance et d'hébergement pour les personnes dépendantes accueillies en établissement spécialisé deviennent de plus en plus chers. »
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« Le présent amendement vise à accompagner les entreprises dans la décarbonation de leurs flottes de véhicules poids lourds et véhicules utilitaires légers, en prolongeant le dispositif de suramortissement dont elles bénéficient pour… »
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« Concernant le dispositif de suramortissement des investissements pour le verdissement des flottes de véhicules, cet amendement vise à éviter la neutralisation du dispositif et de ses objectifs, par la limitation des règles et plafonds… »
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« La transition énergétique est un enjeu majeur pour lequel les entreprises sont pleinement mobilisées. »
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« Le Bail réel solidaire (BRS) est une avancée considérable. »
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« Notre pays est touché par une crise du logement. »
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« Depuis le 1er janvier 2023, est mis en place l’élargissement de la demi-part fiscale supplémentaire aux veuves des titulaires de la carte de combattant - dès lors qu’elles auront atteint 74 ans - quel qu’ait été l’âge de leur conjoint à… »
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« Aujourd’hui, les frais de dépendance et d'hébergement pour les personnes dépendantes accueillies en établissement spécialisé deviennent de plus en plus chers. »
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« Cet amendement est issu des propositions de l’Union des Industries Textiles. »
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« Cet amendement est issu des propositions de l’Union des Industries Textiles. »
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« Cet amendement est issu des propositions de l'Union des Industries Textiles. »