Les votes de Steevy Gustave

Fin de vie

1. Diverses
   9 amendements à l'article 2 : 5 contre, 3 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 379 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre
   11 amendements à l'article 2 : 11 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 384 de Mme Gruet à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 383 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1891 de M. Verny à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1437 de M. Golliot à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1291 (rect.) de M. Bentz à l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
4. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. Diverses
   4 amendements à l'article unique : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique
2. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 115 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
   3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
3. Diverses
   4 amendements à l'article unique : 3 pour, 1 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. Diverses
   3 amendements à l'article unique : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier

Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture