Les votes de Sophie Pantel

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis
2. → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis
3. → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
4. → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
5. → adopté L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé)
6. → adopté L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
7. → adopté L'article 43
8. 5 amendements à l'article 24 : 5 pour · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24
   2. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24
   3. → adopté L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24
   4. → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24
   5. → adopté L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24

Voir les 29 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 21 quater
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
4. → adopté L'article 21
5. 3 amendements à l'article 21 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21
   2. → adopté L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21
6. → adopté L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies
7. → adopté L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater
8. → adopté L'article 20
9. → adopté L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20
10. → adopté L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20
11. → adopté L'article 17 et annexe
12. 10 amendements à l'article 17 et annexe : 10 pour · 9 adoptés, 1 rejeté

    1. → adopté L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
    2. → adopté L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe
    3. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    4. → adopté L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    5. → adopté L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    6. → adopté L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
    7. → adopté L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe
    8. → adopté L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe
    9. → adopté L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe
    10. → adopté L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe
13. → adopté L'article 14
14. → adopté L'article 12
15. → adopté L'article 9
16. → adopté L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
17. → adopté L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9
18. → adopté L'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
2. → adoptée La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adopté L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité …
4. → rejeté Le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité …
5. → rejeté Le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
6. → adopté Le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …