Les votes de Sophie Pantel

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 4 amendements à l'article premier : 4 abstentions · 1 adopté, 3 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. 3 amendements à l'article premier : 3 abstentions · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 3 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → adopté L'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2291 de M. Buisson après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. 4 amendements à l'article 15 : 4 abstentions · 1 adopté, 3 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1216 de Mme Belluco à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1213 de Mme Belluco à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1781 de M. Boucard à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1972 de M. Davi à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. 3 amendements à l'article 4 quater B : 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. → adopté L'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. → adopté L'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 785 de Mme Sas après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »