Les votes de Sophie Panonacle

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
3. Diverses
   13 amendements à l'article 2 : 11 contre, 2 pour · 3 adoptés, 10 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
6. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 247 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
2. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 3 contre, 1 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté L'article 3 sexies
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies
4. ✓ Pour → adopté L'article 3 quinquies
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies
7. ✕ Contre
   9 amendements après l'article 3 : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 122 de M. Tryzna après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 702 de M. Lioret après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 450 de M. Gillet après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3