Les votes de Sophie Panonacle

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

1. ✕ Contre → rejetée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

1. ✕ Contre → rejetée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 29
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 28
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 27
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 24
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 23
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. Diverses
   4 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 2 pour, 2 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   2. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 20
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 18 bis : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10
6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis
9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis
10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
4. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 3 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3