Les votes de Sophie Panonacle

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13
4. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11
5. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10
6. Diverses
   4 amendements après l'article 9 : 3 contre, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier
3. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre
   15 amendements après l'article 13 : 15 contre · 6 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13
   15. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

1. ○ Abstention → rejeté L'article 40
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   6 amendements après l'article 3 : 4 contre, 2 pour · 5 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 838 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1536 de Mme Errante et les amendements identiques suivants après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3028 de Mme Rixain après l'article 3
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2688 de M. Causse après l'article 3
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1909 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1978 de M. Coquerel après l'article 3

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique