Les votes de Serge Muller

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21
2. → adopté L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21
3. → adopté L'article 20
4. → adopté L'article 19
5. → adopté L'article 18
6. → rejeté L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18
7. → rejeté L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18
8. → adopté L'article 17

Voir les 21 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17
2. 5 amendements après l'article 16 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16
   2. → rejeté L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16
   3. → rejeté L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16
   4. → rejeté L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16
   5. → rejeté L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16
3. → adopté L'article 16
4. → adopté L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16
5. → adopté L'article 15
6. → adopté L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15
7. → adopté L'article 14 bis
8. → adopté L'article 13 ter
9. → adopté L'article 13 bis
10. → adopté L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
11. → adopté L'amendement n° 34 après l'article 13
12. → adopté L'article 13
13. → adopté L'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11
14. → adopté Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11
15. → adopté L'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11
16. → rejeté Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10
17. → adopté L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'article 6
2. → adopté L'article 5
3. → adopté L'article 4

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier
5. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → motion de censure adoptée Motion de censure

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis
3. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16
2. → adopté Le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16
3. 3 amendements après l'article 16 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 2951 de M. Dessigny après l'article 16
   2. → adopté L'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16
   3. → rejeté L'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).