Député · RN
Suivre en RSS : Serge Muller, députéLes amendements de Serge Muller
En clair
Serge Muller a déposé 94 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 359 amendements d'autres députés.
94 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
-
« Cet amendement met fin au versement des allocations familiales pour la part que l’enfant représente en cas de décision définitive prononçant une peine ou une mesure éducative autre que le placement à l’égard de tout enfant à charge… »
-
« Cet amendement vise à mieux prévenir l'apparition du diabète de type II. »
-
« Cet amendement met fin au versement des allocations familiales pour la part que l’enfant représente en cas de décision définitive prononçant une peine ou une mesure éducative autre que le placement à l’égard de tout enfant à charge… »
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
-
« Ce sous-amendement propose de porter plutôt de 17 à 24 jours par an le nombre de jours de remplacement ouvrant droit au crédit d'impôt pour les agriculteurs et agricultrices en difficulté, soit l'équivalent de 2 jours par mois. »
-
« La transmission « en continu » de données sensibles, en l’absence de garanties explicites d’anonymisation et de respect du règlement général sur la protection des données (RGPD), expose le dispositif à un risque juridique majeur. »
-
« Le présent amendement vise à sécuriser juridiquement l’intervention des sentinelles agricoles, dont le rôle repose sur la détection précoce de situations de souffrance psychique souvent sensibles. »
-
« Cet amendement vise à obtenir un avis professionnel sur la liste des acteurs fixée par arrêté. »
-
« Cet amendement vise à obtenir un rapport dans un délai d’un an afin d’avoir une vision plus globale de la loi et des évolutions possibles. »
-
« Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité du droit à la prise en charge des agriculteurs en situation de souffrance psychique. »
-
« La transmission « en continu » de données sensibles, en l’absence de garanties explicites d’anonymisation et de respect du règlement général sur la protection des données (RGPD), expose le dispositif à un risque juridique majeur. »
-
« Le présent amendement vise à sécuriser juridiquement l’intervention des sentinelles agricoles, dont le rôle repose sur la détection précoce de situations de souffrance psychique souvent sensibles. »
-
« Cet amendement vise à obtenir un avis professionnel sur la liste des acteurs fixée par arrêté. »
-
« Cet amendement vise à élargir les acteurs compris dans le dispositif. »
-
« Cet amendement vise à élargir l’application de loi en l’étendant aux acteurs du monde agricole. »
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
-
« Ce sous-amendement vise à intégrer explicitement l’obésité parmi les facteurs de risque pris en compte dans la prévention des maladies neuro-cardio-vasculaires. »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
-
« Cet amendement vise à autoriser un recouvrement immédiat des créances certaines et exigibles constatées lors des contrôles antifraude sociale ou fiscale. »
-
« Cet amendement vise à réduire le délai s’écoulant entre ladite notification et le débat contradictoire afin rétablir le versement de la prestation suspendue pour des raisons infondées. »
-
« Le présent amendement octroie la possibilité à la DGCCRF d'émettre une contrainte exécutoire visant le recouvrement des profits issues de la fraude alimentaire. »
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
-
« Cet amendement vise à ajouter la notion de « parents directs du patient » au titre des personnes jouissant du stationnement gratuit à l’hôpital public. »
-
« Cet amendement vise à ajouter la notion « des patients, de leurs parents directs ou du second degré, de leurs conjoints, descendants, ainsi que des personnels médicaux, paramédicaux, administratifs et techniques » au titre des personnes… »
-
« Cet amendement vise à ajouter la notion « des patients, de leurs parents ou alliés, de leurs tuteurs légaux, des proches aidants, ainsi que de l’ensemble des personnels employés, stagiaires, bénévoles ou contractuels » au titre des… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
-
« L'application du dispositif "Mon soutien psy" révèle des disparités territoriales et des limites de suivi. »
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
-
« Cet amendement vise à conditionner l’exclusion du domicile principal de la récupération sur succession de l’ASPA à l’existence d’un lien avec la société française. »
-
« Cet amendement vise à réserver l’exclusion du domicile principal du champ d’application de la récupération sur succession de l’ASPA aux bénéficiaires de nationalité française ou à ceux ayant effectué au moins cinq années d’activité… »
Lutter contre la mortalité infantile
-
« Un suivi rigoureux des politiques publiques est indispensable pour garantir leur efficacité. »
-
« Les inégalités d’accès aux maternités sont aujourd’hui difficilement visibles pour les citoyens comme pour les décideurs. »
-
« Le deuil périnatal est un traumatisme majeur. »
-
« Un suivi rigoureux des politiques publiques est indispensable pour garantir leur efficacité. »
Fin de vie
-
« Ce registre permet de suivre les demandes sensibles et d’identifier d’éventuelles dérives ou tendances préoccupantes. »
-
« Cet amendement vise donc à renforcer les garanties entourant l’évaluation de la capacité de discernement, en prévoyant que les professionnels de santé impliqués dans cette procédure doivent avoir été formés à l’identification des troubles… »
-
« Cet amendement vise à exclure explicitement du dispositif d’aide à mourir les personnes souffrant de troubles psychiatriques sévères altérant leur capacité de discernement, afin de protéger les individus vulnérables dont le jugement… »