Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Amendement n° 5
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En clair
Serge Muller a déposé cet amendement le 4 déc. 2025, avec 13 cosignataires, sur le texte « Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs ». Il a été rejeté en séance publique le 4 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 7 sur 44amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , après avis simple des organisations professionnelles représentant les exploitants agricoles ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à obtenir un avis professionnel sur la liste des acteurs fixée par arrêté.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 14
- RN 13
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier 24 pour · 45 contre · 0 abstention
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2200
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2200P0D1N000005
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2200