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Suivre en RSS : Serge Muller, députéLes amendements de Serge Muller
En clair
Serge Muller a déposé 94 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 359 amendements d'autres députés.
94 amendements · les derniers déposés d'abord
Lutter contre la mortalité infantile
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« La prévention est un levier puissant contre les décès évitables chez les nourrissons. »
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« La mission flash sur la mortalité infantile a souligné des lacunes majeures dans les formations initiales, notamment sur les connaissances en neurosciences, en développement sensoriel et en interactions précoces. »
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« Les inégalités d’accès aux maternités sont aujourd’hui difficilement visibles pour les citoyens comme pour les décideurs. »
Fin de vie
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« Le consentement à une décision irréversible comme l’aide à mourir exige une pleine lucidité. »
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« Cet amendement vise à exclure explicitement du dispositif d’aide à mourir les personnes souffrant de troubles psychiatriques sévères altérant leur capacité de discernement, afin de protéger les individus vulnérables dont le jugement… »
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« Un délai de deux jours est notoirement insuffisant pour une décision aussi irréversible que l’aide à mourir. »
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
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« Cet amendement vise à assurer que les ratios minimaux de personnels soignants soient établis sur des bases scientifiques solides et validées, tout en impliquant les professionnels de terrain dans leur élaboration, garantissant ainsi leur… »
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« Cet amendement permet d’adapter les ratios aux réalités territoriales, tenant compte des disparités entre les zones urbaines, rurales et insulaires, afin d’assurer une prise en charge équitable sur l’ensemble du territoire. »
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« Cet amendement vise à renforcer la transparence et le contrôle citoyen en rendant accessibles les informations relatives aux ratios soignants/patients, permettant ainsi une meilleure évaluation. »
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« Cet amendement vise à assurer que les ratios minimaux de personnels soignants soient établis sur des bases scientifiques solides et validées, tout en impliquant les professionnels de terrain dans leur élaboration, garantissant ainsi leur… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement vise à durcir les conditions d’obtention de l’allocation supplémentaire d’invalidité pour les étrangers. »
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« Cet amendement vise à durcir les conditions d’obtention de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH). »
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« Cet amendement vise à durcir les conditions d’obtention de l’allocation journalière du proche aidant pour les étrangers (AJPA). »
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« Cet amendement vise à durcir les conditions d’obtention de la prestation de compensation du handicap (PCH) pour les étrangers. »
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« Selon l’article 34 du PLFSS pour 2023 : « L’équipe propose, selon les besoins de la personne, un temps consacré au lien social concourant à prévenir la perte d’autonomie, dans les limites d’un volume horaire défini par décret. »
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« La LFSS 2023 prévoit 2 heures par semaine supplémentaire pour les aides à domiciles, consacrées au lien social. »
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« La mission conjointe de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et de l’Inspection Générale des Finances (IGF) en mars 2022 sur la gestion des EHPAD du groupe ORPEA a souligné la nécessité de renforcer l’arsenal d’outils à la… »
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« L’article 49 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 propose l’établissement d’un système d’information unifié à l’échelle nationale pour la gestion de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile par les… »
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« Cet amendement vise à durcir les conditions d’obtention de l’APA pour les étrangers. »
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« La multiplicité des catégories de services à domicile (SAAD, SSIAD, SPASAD) nuit à la coordination entre les prestations d’aide et de soins et à la compréhension de l’offre par les personnes, faisant peser une lourde charge sur elles et… »
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« L’article 49 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 propose l’établissement d’un système d’information unifié à l’échelle nationale pour la gestion de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile par les… »
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« Cet amendement vise à durcir les conditions d’obtention de l’allocation supplémentaire d’invalidité pour les étrangers. »
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« Selon l’article 34 du PLFSS pour 2023 : « L’équipe propose, selon les besoins de la personne, un temps consacré au lien social concourant à prévenir la perte d’autonomie, dans les limites d’un volume horaire défini par décret. »
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« La LFSS 2023 prévoit 2 heures par semaines supplémentaires pour les aides à domiciles, consacrées au lien social. »
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« Un nombre toujours plus considérable de personnes seront poussées à vouloir quitter le pays qui les a vues naître dans les prochaines années et les prochaines décennies. »
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« Cet amendement vise à durcir les conditions d’obtention de la prestation de compensation du handicap pour les étrangers. »
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« Cet amendement vise à durcir les conditions d’obtention de l’allocation journalière du proche aidant pour les étrangers. »
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« Cet amendement vise à durcir les conditions d’obtention de l'allocation journalière du proche aidant pour les étrangers. »
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« Cet amendement vise à durcir les conditions d’obtention de l’APA pour les étrangers. »
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« La mission conjointe de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et de l’Inspection Générale des Finances (IGF) en mars 2022 sur la gestion des EHPAD du groupe ORPEA a souligné la nécessité de renforcer l’arsenal d’outils à la… »