Amendement n° 1

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En clair

Serge Muller a déposé cet amendement le 15 janv. 2025, sur le texte « Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé ». Il a été rejeté en séance publique le 23 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 26amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« soignants »,

insérer les mots :

« déterminé sur la base des données scientifiques validées par la Haute Autorité de santé et élaboré en concertation avec les professionnels de santé concernés ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à assurer que les ratios minimaux de personnels soignants soient établis sur des bases scientifiques solides et validées, tout en impliquant les professionnels de terrain dans leur élaboration, garantissant ainsi leur pertinence et leur applicabilité.