Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° 1476
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En clair
Serge Muller a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 60 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 229 sur 1 956amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’article 34 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023. Ce rapport mesure l’effet de cette mesure sur l’isolement social et se prononce sur l’effet de cette mesure sur la prévention de la perte d’autonomie.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Selon l’article 34 du PLFSS pour 2023 : « L’équipe propose, selon les besoins de la personne, un temps consacré au lien social concourant à prévenir la perte d’autonomie, dans les limites d’un volume horaire défini par décret. Lorsque la personne accepte d’en bénéficier, le président du conseil départemental augmente le montant du plan d’aide, le cas échéant au-delà du plafond mentionné à l’article L. 232‑3-1. ». Cet article prévoit en réalité 22 minutes supplémentaires par jour, pour les aides à domiciles, au domicile de la personne aidée. Il ne fait nul doute que cette mesure en vouée à l’échec et n’améliorera pas le quotidien des personnes isolées. Or, elle est l’unique mesure prévue dans le PLFSS pour 2023 vouée à combattre l’isolement social. L’objet de cet amendement est donc de vérifier son opportunité afin d’évaluer l’action du Gouvernement sur la lutte contre l’isolement social. Cet amendement a également pour objectif de vérifier son impact sur la prévention de la perte d’autonomie.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 61
Les 60 cosignataires
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Thierry Tesson
- RN Emmanuel Blairy
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Pascal Jenft
- RN Katiana Levavasseur
- RN Laure Lavalette
- RN Hélène Laporte
- RN Tiffany Joncour
- RN Frank Giletti
- RN Thierry Frappé
- RN Auguste Evrard
- RN Hervé de Lépinau
- RN Patrice Martin
- RN Pascal Markowsky
- RN Bryan Masson
- RN Bruno Bilde
- RN Nicolas Meizonnet
- UDR Marc Chavent
- RN Catherine Rimbert
- RN Caroline Colombier
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Antoine Golliot
- RN José Gonzalez
- RN Bruno Clavet
- RN Antoine Villedieu
- RN Manon Bouquin
- RN Jorys Bovet
- RN Jérôme Buisson
- RN Jordan Guitton
- RN Arnaud Sanvert
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN José Beaurain
- RN Angélique Ranc
- RN Julien Rancoule
- RN Théo Bernhardt
- RN Michaël Taverne
- RN Jonathan Gery
- RN Michèle Martinez
- RN René Lioret
- RN Florence Joubert
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Sébastien Chenu
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Romain Tonussi
- RN Julie Lechanteux
- RN Frédéric Weber
- RN Franck Allisio
- RN Gisèle Lelouis
- RN Philippe Lottiaux
- RN Anthony Boulogne
- RN Kévin Mauvieux
- RN Stéphane Rambaud
- RN Lisette Pollet
- RN Christian Girard
- RN Caroline Parmentier
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Julien Guibert
- RN Philippe Ballard
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 325
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001476
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0325