amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° 1475
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En clair
Serge Muller a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 59 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 229 sur 1 956amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’article 75 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023. Ce rapport évalue notamment l’efficacité de cet article sur l’isolement social de nos ainés vivant en milieu rural.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La LFSS 2023 prévoit 2 heures par semaine supplémentaire pour les aides à domiciles, consacrées au lien social. Cette mesure était la grande mesure du Gouvernement afin de combattre l’isolement social de nos ainés. Cependant, cette mesure revient à donner simplement 22 minutes par jour de temps de présence avec leur aide à domicile. Ces 22 minutes supplémentaires sont louables. Il parait fort peu probable que cela règle le problème de l’isolement social, particulièrement dans le milieu rural. Le Rassemblement National avait fait cette remarque au ministre en charge de cette réforme les deux années passées. Ce rapport vise donc à confirmer les prévisions du Rassemblement National sur l’inefficacité de cet article concernant l’isolement de nos aînés, notamment en milieu rural.
Auteurs 60
Les 59 cosignataires
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Thierry Tesson
- RN Emmanuel Blairy
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Pascal Jenft
- RN Katiana Levavasseur
- RN Laure Lavalette
- RN Hélène Laporte
- RN Tiffany Joncour
- RN Frank Giletti
- RN Thierry Frappé
- RN Auguste Evrard
- RN Hervé de Lépinau
- RN Patrice Martin
- RN Pascal Markowsky
- RN Bryan Masson
- RN Bruno Bilde
- RN Nicolas Meizonnet
- UDR Marc Chavent
- RN Catherine Rimbert
- RN Caroline Colombier
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Antoine Golliot
- RN José Gonzalez
- RN Bruno Clavet
- RN Antoine Villedieu
- RN Manon Bouquin
- RN Jorys Bovet
- RN Jérôme Buisson
- RN Jordan Guitton
- RN Arnaud Sanvert
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN José Beaurain
- RN Angélique Ranc
- RN Julien Rancoule
- RN Théo Bernhardt
- RN Michaël Taverne
- RN Jonathan Gery
- RN Michèle Martinez
- RN René Lioret
- RN Florence Joubert
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Sébastien Chenu
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Romain Tonussi
- RN Julie Lechanteux
- RN Frédéric Weber
- RN Franck Allisio
- RN Gisèle Lelouis
- RN Philippe Lottiaux
- RN Anthony Boulogne
- RN Kévin Mauvieux
- RN Stéphane Rambaud
- RN Lisette Pollet
- RN Christian Girard
- RN Caroline Parmentier
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Julien Guibert
- RN Philippe Ballard
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 325
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001475
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0325