Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° AS1503

Serge Muller RN · Après l'article 21

En clair

Serge Muller a déposé cet amendement le 17 oct. 2024, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été retiré le 24 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
191 sur 1 603amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai d’un an mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’article 75 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023. Ce rapport évalue notamment l’efficacité de cet article sur l’isolement social de nos ainés vivant en milieu rural.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La LFSS 2023 prévoit 2 heures par semaines supplémentaires pour les aides à domiciles, consacrées au lien social. Cette mesure était la grande mesure du Gouvernement afin de combattre l’isolement social de nos ainés. Cependant, cette mesure revient à donner simplement 22 minutes par jours de temps de présence avec leur aide à domicile. Ces 22 minutes supplémentaires sont louables. En effet, entre la cuisine, le ménage, le rangement, les toilettes et bien d’autres tâches, le temps passe très vite.  Elles permettront donc aux aides à domicile d’avoir un peu plus de temps mais surtout moins de retard, dans leurs tâches quotidiennes. Il parait fort peu probable que cela règle le problème de l’isolement social, particulièrement dans le milieu rural. Le Rassemblement National avait fait cette remarque au ministre en charge de cette réforme l’an passé. Ce rapport vise donc à confirmer les prévisions du Rassemblement National sur l’inefficacité de cet article concernant l’isolement de nos aînés, notamment en milieu rural.
C’est pourquoi ce rapport sur l’efficacité de cet article sur l’isolement social de nos ainés est nécessaire, notamment pour vérifier l’honnête intellectuelle du Gouvernement.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 15

Serge Muller RN

Les 14 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 325

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001503
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0325