Député · RN
Suivre en RSS : Serge Muller, députéLes amendements de Serge Muller
En clair
Serge Muller a déposé 94 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 359 amendements d'autres députés.
23 amendements · les derniers déposés d'abord
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
-
« La transmission « en continu » de données sensibles, en l’absence de garanties explicites d’anonymisation et de respect du règlement général sur la protection des données (RGPD), expose le dispositif à un risque juridique majeur. »
-
« Cet amendement vise à obtenir un rapport dans un délai d’un an afin d’avoir une vision plus globale de la loi et des évolutions possibles. »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
-
« Cet amendement vise à réduire le délai s’écoulant entre ladite notification et le débat contradictoire afin rétablir le versement de la prestation suspendue pour des raisons infondées. »
Lutter contre la mortalité infantile
-
« Le deuil périnatal est un traumatisme majeur. »
-
« La mission flash sur la mortalité infantile a souligné des lacunes majeures dans les formations initiales, notamment sur les connaissances en neurosciences, en développement sensoriel et en interactions précoces. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
-
« Cet amendement vise à durcir les conditions d’obtention de l’allocation supplémentaire d’invalidité pour les étrangers. »
-
« Cet amendement vise à durcir les conditions d’obtention de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH). »
-
« Cet amendement vise à durcir les conditions d’obtention de l’allocation journalière du proche aidant pour les étrangers (AJPA). »
-
« Cet amendement vise à durcir les conditions d’obtention de la prestation de compensation du handicap (PCH) pour les étrangers. »
-
« Selon l’article 34 du PLFSS pour 2023 : « L’équipe propose, selon les besoins de la personne, un temps consacré au lien social concourant à prévenir la perte d’autonomie, dans les limites d’un volume horaire défini par décret. »
-
« Cet amendement vise à durcir les conditions d’obtention de l’APA pour les étrangers. »
-
« La multiplicité des catégories de services à domicile (SAAD, SSIAD, SPASAD) nuit à la coordination entre les prestations d’aide et de soins et à la compréhension de l’offre par les personnes, faisant peser une lourde charge sur elles et… »
-
« Cet amendement vise à durcir les conditions d’obtention de l’allocation supplémentaire d’invalidité pour les étrangers. »
-
« Selon l’article 34 du PLFSS pour 2023 : « L’équipe propose, selon les besoins de la personne, un temps consacré au lien social concourant à prévenir la perte d’autonomie, dans les limites d’un volume horaire défini par décret. »
-
« La LFSS 2023 prévoit 2 heures par semaines supplémentaires pour les aides à domiciles, consacrées au lien social. »
-
« Un nombre toujours plus considérable de personnes seront poussées à vouloir quitter le pays qui les a vues naître dans les prochaines années et les prochaines décennies. »
-
« Cet amendement vise à durcir les conditions d’obtention de la prestation de compensation du handicap pour les étrangers. »
-
« Cet amendement vise à durcir les conditions d’obtention de l’allocation journalière du proche aidant pour les étrangers. »
-
« Cet amendement vise à durcir les conditions d’obtention de l'allocation journalière du proche aidant pour les étrangers. »
-
« Cet amendement vise à durcir les conditions d’obtention de l’APA pour les étrangers. »