Député · RN
Suivre en RSS : Serge Muller, députéLes amendements de Serge Muller
En clair
Serge Muller a déposé 94 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 359 amendements d'autres députés.
8 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement met fin au versement des allocations familiales pour la part que l’enfant représente en cas de décision définitive prononçant une peine ou une mesure éducative autre que le placement à l’égard de tout enfant à charge… »
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« Cet amendement vise à mieux prévenir l'apparition du diabète de type II. »
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
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« Cet amendement vise à ajouter la notion de « parents directs du patient » au titre des personnes jouissant du stationnement gratuit à l’hôpital public. »
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« Cet amendement vise à ajouter la notion « des patients, de leurs parents directs ou du second degré, de leurs conjoints, descendants, ainsi que des personnels médicaux, paramédicaux, administratifs et techniques » au titre des personnes… »
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« Cet amendement vise à ajouter la notion « des patients, de leurs parents ou alliés, de leurs tuteurs légaux, des proches aidants, ainsi que de l’ensemble des personnels employés, stagiaires, bénévoles ou contractuels » au titre des… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« La LFSS 2023 prévoit 2 heures par semaine supplémentaire pour les aides à domiciles, consacrées au lien social. »
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« La mission conjointe de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et de l’Inspection Générale des Finances (IGF) en mars 2022 sur la gestion des EHPAD du groupe ORPEA a souligné la nécessité de renforcer l’arsenal d’outils à la… »
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« L’article 49 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 propose l’établissement d’un système d’information unifié à l’échelle nationale pour la gestion de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile par les… »