amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Amendement n° 39

Serge Muller RN · Article 1er

En clair

Serge Muller a déposé cet amendement le 24 nov. 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 19amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« usagers »,

insérer les mots :

« , parents directs du patient ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à ajouter la notion de « parents directs du patient » au titre des personnes jouissant du stationnement gratuit à l’hôpital public.

Auteurs 123

Serge Muller RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2120

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2120P0D1N000039
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2120