amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Amendement n° 40

Serge Muller RN · Article 1er

En clair

Serge Muller a déposé cet amendement le 24 nov. 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 19amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« des usagers et personnels de »

les mots :

« des patients, de leurs parents ou alliés, de leurs tuteurs légaux, des proches aidants, ainsi que de l’ensemble des personnels employés, stagiaires, bénévoles ou contractuels intervenant dans ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à ajouter la notion « des patients, de leurs parents ou alliés, de leurs tuteurs légaux, des proches aidants, ainsi que de l’ensemble des personnels employés, stagiaires, bénévoles ou contractuels » au titre des personnes jouissant du stationnement gratuit à l’hôpital public.

Auteurs 123

Serge Muller RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2120

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2120P0D1N000040
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2120