Les amendements de Serge Muller

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 31 oct. 2025 · N° 1736 · Après l'article 20 — Tombé

   « L'application du dispositif "Mon soutien psy" révèle des disparités territoriales et des limites de suivi. »

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

1. 22 mai 2025 · N° AS1 · Article 1er — Tombé

   « Cet amendement vise à réserver l’exclusion du domicile principal du champ d’application de la récupération sur succession de l’ASPA aux bénéficiaires de nationalité française ou à ceux ayant effectué au moins cinq années d’activité… »